Étude notariale n° 122 de Saint-Pol-sur-Ternoise (4 E 122)

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Historique de l'étude notariale n° 122 de Saint-Pol

L'étude n° 122 se compose des anciens offices inféodés [Saint-Pol I] et [Saint-Pol II] de Saint-Pol-sur-Ternoise.
L'office a été supprimé par arrêté du 31 août 1970 (J.O. du 09/09/1970).

Présentation du fonds

Minutes des notaires

• Jean-Baptiste-Joseph Herman (1757-1761),
•  Charles-Guislain Goudemetz (1743-1753),
• Jean-Baptiste-Eusèbe Herman (1er avril-juin 1766, 1769-1773),
•  Omer-Xavier Didier (1780-septembre 1823),
• Xavier-François-Joseph Lambert (octobre 1823-décembre 1856),
• Charles-Ange-Martial-Joseph Lambert-Roode (janvier 1857-décembre 1865).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-Baptiste-Joseph Herman,
• Charles-Guislain Goudemetz,
• Jean-Baptiste-Eube Herman,
• Omer-Xavier Didier (1780),
• Xavier-François-Joseph Lambert (1823),
• Charles-Ange-Martial-Joseph Lambert (8 janvier 1857),
• Charles-Ange-Martial-Joseph Lambert-Roode (1865),
• Achille-Jules-François Laly (2 juin 1877),
• Quinejure (3 mai 1906),
• Fernand-Louis-Joseph Demont (2 février 1911),
• Eugène-Nicolas Baudry (26 août 1921),
• Maurice-Joseph Catelin (28 octobre 1938).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 5/35-36 et 2238 W 32 : Tribunal de première instance de Saint-Pol-sur-Ternoise et Tribunal d'Arras - Répertoires des notaires de l'étude n° 122 (an IX-1969).

Archives départementales du Pas-de-Calais, 1 J 2616 : expédition de Xavier-François-Joseph Lambert (1833).

Voir aussi l'étude n° 110 de Pernes (4 E 110) et l'étude n° 123 de Saint-Pol (4 E 123).

Se reporter à la série 1 J 571-573, inventaire analytique établi par M. J. Martel (historien et érudit local).