Étude notariale n° 58 de Carvin (4 E 58)

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Historique de l'étude notariale n° 58 de Carvin

Ancien office à la provision du Roi [Carvin III] dont le titulaire, autorisé à résider à Lille au XVIIème siècle, revient s'établir à Carvin entre 1724 et 1753. L'office est supprimé par arrêté du 27 mars 1973 (J.O. 7 avril 1973).

Présentation du fonds

Tables alphabétiques des notaires

• François-Louis-Joseph Legay (1872-1880).

Cahiers d'enregistrement

• Albert-Louis-Henri-Marie Decanter (1944-1945).

Registres des successions

• François-Louis-Joseph Legay (1872-1897),
• Charles-François-Jules-Joseph Legay (1905-1910).

Répertoires chronologiques des notaires

• Jean-François Legrand (1718-1738),
• Nicolas-Antoine Petit (1753-1760),
• Alexis-Joseph Petit (1760-1782),
• Henri-François Haccart (1783-1810),
• Charles-Louis-Joseph Baggio (1813-1833),
• Célestin-Aimable-François-Joseph Reuflet (1833-1856),
• Victor-Louis-Joseph Delefosse (1856-1872),
• François-Louis-Joseph Legay (1872-1900),
• Victor-Gaston Balon (1873-11 août 1919),
• Albert-Henri-Louis-Marie Decanter (1919-14 février 1938).

Minutes des notaires

• Jean-François Legrand (9 septembre 1718-8 décembre 1738),
• Nicolas-Antoine Petit (15 janvier 1753-6 juin 1760),
• Alexis-Joseph Petit (29 mars 1760-7 novembre 1782),
• Henri-François Haccart (8 novembre-1784-26 mars 1810),
• Charles-Louis-Joseph Baggio (janvier 1813-mai 1833),
• Célestin-Aimable-François-Joseph Reuflet (juillet 1833-18 août 1856),
• Victor-Louis-Joseph Delefosse (23 août 1856-11 avril 1872),
• François-Louis-Joseph Legay (12 avril 1872-décembre 1900).

Varia

• Fragments de correspondance de l'étude (1889-1894).

Accès et réutilisation

Conformément à l'article L213-2 du Code du Patrimoine, les répertoires et minutes notariales sont librement communicables à l'issue d'un délai de 75 ans à compter de la date du document ou du document le plus récent inclus dans le dossier, ou un délai de 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref, sous réserve de leur bon état de conservation.

Sous réserve de leur bon état de conservation et qu'ils soient librement communicable, les répertoires et minutes notariales sont librement reproductibles. La réutilisation de ces documents à des fins commerciales est soumise à la signature d'une licence de réutilisation.

Liste des titulaires de l'étude notariale 

Les archives des notaires cités dans la liste ci-dessous n'ont pas toutes été versées aux archives départementales (dates de serment ou d’arrêté de nomination entre parenthèses). 

• Jean-François Legrand,
• Nicolas-Antoine Petit,
• Alexis-Joseph Petit,
• Henri-François-Marie-Joseph Haccart (27 février 1783),
• Charles-Louis-Joseph Baggio (1811),
• Célestin-Aimable-François-Joseph Reuflet (1833),
• Victor-Louis-Joseph Delefosse (1856),
• François-Louis-Joseph Legay (12 avril 1872),
• Charles-François-Jules-Joseph Legay,
• Victor-Gaston Balon (2 décembre 1913),
• Albert-Henri-Louis-Marie Decanter (10 août 1922),
• Albert-J. Decanter (9 décembre 1959).

Sources complémentaires

Archives départementales du Pas-de-Calais, 8 U 2/22-24 : Tribunal de première instance de Béthune. - Répertoires des notaires de l'étude n° 58 (1801-1930).

Voir aussi l'étude n° 59 de Carvin (4 E 59).