Les archives départementales conservent deux principaux types de documents pouvant servir à retracer l'histoire de sa propriété : 

  • les archives notariales : minutes des actes de vente, baux ;
  • la documentation cadastrale : état de section, matrices cadastrales et plans.

Un guide de recherche Aux origines de sa propriété à partir de la documentation cadastrale et des archives notariales est disponible aux archives départementales du Pas‑de‑Calais.

Bases pour entreprendre une recherche

Avant de commencer toute investigation, le chercheur doit disposer impérativement de données indispensables.

Le titre de propriété qu'il détient (en l'occurrence l'acte d'achat de sa maison) lui indique les références parcellaires du bien (lettre de section et numéro, ex : A650). Une partie de cet acte, intitulée "origine de propriété" dans les actes récents, cite le plus souvent le nom du précédent propriétaire, le nom du notaire qui a passé l'acte ainsi que la date.

À partir de là, il a le choix de consulter, en fonction de la date, soit les matrices cadastrales, soit les minutes notariales ou la combinaison des deux.

Minutes notariales

Bien plus que tous les autres types de documents présentés ci-après, les minutes notariales apportent des certitudes chronologiques et des éléments majeurs de preuve des droits de propriété, en particulier si votre recherche vise à prouver et défendre vos droits devant une juridiction.

Les actes de vente mentionnent souvent les origines de propriétés sur une ou deux générations. Il suffit alors de bien relever les indications et de retrouver l'acte antérieur, et ainsi de suite, jusqu'à remonter à la période antérieure à 1789.

Pour les actes non encore versés aux archives départementales (actes de moins de 75 ans voire plus pour certaines études notariales), il convient de s'adresser directement à l'étude notariale concernée pour en obtenir copie. Pour vérifier si les archives notariales qui vous intéressent sont disponibles aux archives départementales ou chez le notaire, consultez l'état des fonds des notaires.

Leur consultation par le public est soumise à des délais de communicabilité, à savoir 75 ans à compter de la date de l'acte.

Les minutiers des notaires (sous-série 4 E) contiennent de nombreux autres documents utiles à la recherche foncière : baux, obligations, inventaire après décès, etc.

Les sources complémentaires (insinuations, contrôle des actes, enregistrement) peuvent également fournir des informations sur les mutations et transmissions de propriétés.

Accéder aux archives notariales

Archives cadastrales

La rénovation du cadastre : modification des références cadastrales

Un point important à retenir : la date de la référence parcellaire (lettre de section et numéro) dont vous disposez pour débuter votre recherche.

Elle est, en effet, primordiale car elle permet de se situer au sein des diverses matrices : la "rénovation du cadastre" (loi du 16 avril 1930) a entraîné la modification des références cadastrales et on ne dispose pas de table de concordance.

S'agit-il donc d'une référence antérieure ou postérieure à cette rénovation ?

Dans le premier cas, il suffit d'entreprendre la recherche dans les documents les plus anciens dont l'état de section. Dans le second cas, il faut commencer par les matrices les plus récentes.

Précisons toutefois que la reconstitution des maillons de l'historique de la propriété à partir des matrices cadastrales est possible mais fastidieuse. La recherche par le biais des archives notariales est plus aisée sous réserve que le versement aux archives ait été effectué et que l'état de conservation du document en permette la consultation.

Le cadastre est essentiellement un document fiscal. Il atteste l'existence d'une parcelle ou d'un immeuble bâti imposé et non un droit de propriété. Les plans cadastraux ne constituent pas une preuve des limites de propriété, ils sont indicatifs. La consultation des documents cadastraux versés aux archives n'est soumise à aucune restriction.

Autres sources utiles pour faire l'histoire d'une propriété

Documentation hypothécaire

La documentation hypothécaire n'est accessible qu'au moyen des tables conservées par le centre des impôts (conservation des hypothèques) qui conserve les registres postérieurs à 1906.

Accéder à la série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

Dossiers de dommages de guerre de la Première et de la Seconde Guerres mondiales

Si votre propriété (bâtie plus particulièrement) a été partiellement ou totalement détruite lors de la première ou de la seconde guerre mondiale, vous trouverez probablement des éléments intéressants dans les fonds des organismes chargés de la reconstruction.

La sous-série 10 R rassemble les archives des organismes chargés de la gestion des indemnités de dommages de guerre et de la reconstruction, suite à la Première Guerre mondiale. Sont particulièrement intéressants les fonds du service d'architecture (10 R 9) et de l'Office de reconstitution industrielle (10 R 19) qui contiennent des dossiers de suivi de la reconstruction des habitations, commerces, usines et autres propriétés bâties et peuvent inclurent des plans, devis précisant les matériaux employés et parfois même des photographies.

Et les sous-séries 54 W à 111 W sont consacrées aux dommages de la Seconde Guerre mondiale. Ces dossiers contiennent des plans et parfois des photographies des bâtiments détruits. 

Consulter les instruments de recherche des organismes de la reconstruction faisant suite aux dommages de la deuxième guerre mondiale : série W - Reconstruction et dommages de guerre.

Archives privées

On peut également trouver des informations dans la série J qui comprend les documents "entrés aux archives par voie extraordinaire", c'est-à-dire ceux qui ne proviennent pas des administrations et officiers publics contraints à verser leurs archives. Les fonds d’architectes confiés aux archives peuvent vous fournir des renseignements intéressants.

Accéder aux archives d'architectes