Justices seigneuriales, châtellenies, justice échevinale, etc.
Instruments de recherche
19 B - Justice seigneuriale d'Épinoy (1621-1758 ; 2 articles)
La haute justice d'Épinoy (commune de Carvin) ressortissait directement au Conseil d'Artois.
20 B - Justice de la châtellenie de Lisbourg (1722-1779 ; 1 article)
La haute justice de Lisbourg ressortissait à la sénéchaussée de Saint-Pol.
27 B - Justice échevinale de la seigneurie de Brébières et Lebucquière (1748-1780 ; 1 article)
28 B - Châtellenie d'Éperlecques (1770-1790 ; 1 article)