L'accès aux archives privées

Concernant les archives privées, les services d'archives appliquent par défaut le même régime de communicabilité que les archives publiques.

Toutefois, le donateur ou déposant peut avoir conditionné la mise à disposition de ses archives à des conditions d'accès spécifiques. Par exemple, les archives paroissiales déposées (74 J) alignent leurs délais de communicabilité sur ceux des archives publiques à l’exception des registres de catholicité communicables à l’issue d’un délai de 120 ans, condition posée par le Diocèse.

Pour connaître les conditions d'accès propres à chaque fonds, nous vous invitons à consulter les pages descriptives de ces derniers et leurs instruments de recherche où les conditions d'accès spécifiques éventuelles sont signalées.