Justice et chambre échevinales, siège des vierschaires, justice seigneuriale, etc.
Instruments de recherche
15 B - Justice échevinale de Saint-Omer (1469-1791 ; 142 articles)
16 B - Siège des vierschaires de Saint-Omer (1692 ; 1 article)
Émanation de la juridiction municipale, le siège des vierschaires connaissait "des arrêts à la loi privilégiée", c'est-à-dire des arrêts et captures des personnes pour dettes ou créances, des scellés et inventaires après décès, etc. On appelait de ses sentences, en matière de fiefs au bailliage, en matière d'héritages roturiers à l'échevinage.
17 B - Chambre échevinale de Saint-Pol (1785-1786 ; 1 article)
Juridiction du ressort immédiat de la sénéchaussée de Saint-Pol.
18 B - Justice seigneuriale d'Attin (1765-1767 ; 1 article)
22 B - Justice échevinale d'Aire (1785-1790 ; 1 article)