Présentation du contenu
La sous-série 4 Q regroupe les :
- registres de formalité d'inscription des privilèges d'hypothèque,
- registres de formalité et de recette,
- tables alphabétiques du répertoire des formalités hypothécaires,
- dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire,
- transcriptions des jugements d'expropriation pour cause d'utilité publique, des saisies, etc.
Elle s'arrête en 1906 ; les collections plus récentes sont encore conservées par le centre interrégional des hypothèques, ainsi que les tables, qui sont la clé nécessaire de toute consultation.