Services déconcentrés de l'État, tribunaux, établissements scolaires...

Vos responsabilités

La circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l’Etat rappelle que chaque fonctionnaire est responsable des archives courantes et intermédiaires issues de la mission qu’il occupe et doit donc les gérer au quotidien, en proposer les éliminations et en assurer le versement aux archives départementales.

Les archives départementales vous accompagnent

Les Archives départementales sont votre référent pour la gestion de vos archives au quotidien. Elles sont là pour vous conseiller sur l’organisation de vos dossiers et données numériques, les éliminations possibles, les versements de vos archives. Ce conseil est dispensé à titre gratuit.

Les archives départementales exercent le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques au nom du Préfet. A ce titre :

  • elles peuvent faire des inspections.
  • elles visent les bordereaux d’élimination. 

Toute élimination d'archives publiques est soumise au visa du directeur des Archives départementales, via un bordereau décrivant les documents proposés à l'élimination.

Vos contacts

  • Services déconcentrés de l’État hors Justice et Enseignement : 
    Ivan PACHEKA (03 21 21 61 94 ou, pacheka [point] ivanatpasdecalais [point] fr (subject: Contact%20-%20G%C3%A9rer%20mes%20archives) (pacheka[dot]ivan[at]pasdecalais[dot]fr)) ;
  • Services de la Justice et de l’Enseignement :
    Catherine JAKUBOWSKI  (03 21 21 61 95 ou jakubowski [point] catherineatpasdecalais [point] fr (subject: Contact%20-%20G%C3%A9rer%20mes%20archives) (jakubowski[dot]catherine[at]pasdecalais[dot]fr)).

Gérer vos archives