Commune, EPCI
Les archives départementales vous accompagnent
Les Archives départementales sont votre référent pour la gestion de vos archives au quotidien. Elles sont là pour vous conseiller sur l’organisation de vos dossiers et données numériques, les éliminations possibles, les versements de vos archives. Ce conseil est dispensé à titre gratuit.
Les archives départementales exercent le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques au nom du Préfet. A ce titre :
- elles peuvent faire des inspections ;
- elles visent les bordereaux d’élimination.
Toute élimination d'archives publiques est soumise au visa du directeur des Archives départementales, via un bordereau décrivant les documents proposés à l'élimination.
Vos contacts
- Communes de moins de 2 000 habitants :
Catherine JAKUBOWSKI (03 21 21 61 95 ou jakubowski [point] catherine
pasdecalais [point] fr (subject: Contact%20-%20G%C3%A9rer%20mes%20archives) (jakubowski[dot]catherine[at]pasdecalais[dot]fr)) ; - Communes de plus de 2000 habitants, groupements de communes (EPCI) :
Elyzabel LAKOMY (03 21 21 61 92 ou lakomy [point] elyzabel
pasdecalais [point] fr (subject: Contact%20-%20G%C3%A9rer%20mes%20archives) (lakomy[dot]elyzabel[at]pasdecalais[dot]fr))
Gérer vos archives
- Combien de temps dois-je conserver mes archives ?
- Je souhaite gérer mes archives au quotidien
- Je souhaite éliminer
- Je souhaite déposer (communes)
- Je souhaite verser (EPCI)
- Et mes données numériques ?
- Je dois rédiger mon récolement post-électoral
- Je demande une subvention pour la restauration de mes archives
- Je souhaite me former à l’archivage
- Je souhaite externaliser (EPCI)
- Je souhaite aménager un local
- Un usager souhaite avoir accès à un dossier
- Suis-je en règle avec le RGPD ?
- Que faire en cas de sinistre